Mentions Légales
1. Identification du site
Nom du site : SuccesDrop
URL du site : https://www.succesdrop.com/digitalboost
2. Éditeur du site
Nom commercial : SuccesDrop
Email de contact : contact@succesdrop.com
3. Hébergement du site
Le site SuccesDrop est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : ITACWT LTD (Système.io)
Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Ireland
Site web : https://systeme.io
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur SuccesDrop (textes, images, vidéos, logos, documents, formations, etc.) sont protégés par la Loi canadienne sur le droit d’auteur, ainsi que par les conventions internationales applicables.
5. Conditions d’utilisation
En accédant et en utilisant le site SuccesDrop, l’utilisateur accepte les conditions suivantes:
Le site est accessible en permanence, sauf cas de maintenance ou de force majeure.
Les informations fournies sur le site sont mises à jour régulièrement, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir.
En cas de doute ou de question, l’utilisateur est invité à contacter le support à : contact@succesdrop.com.
6. Protection des données personnelles
Le traitement des données est effectué conformément à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA). SuccesDrop traite les données personnelles uniquement pour :
Gérer les commandes et les paiements
Envoyer des communications marketing (avec consentement)
Améliorer l’expérience utilisateur
Vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression.
Contact: contact@succesdrop.com
Droits de l’utilisateur :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accéder à vos données personnelles.
Demander leur modification ou suppression.
Retirer votre consentement au traitement des données à tout moment.
Porter réclamation auprès de la CNIL en cas de litige.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : : contact@succesdrop.com
7. Cookies
Le site utilise des cookies fonctionnels, analytiques et marketing. Vous pouvez les gérer dans votre navigateur ou dans notre politique de gestion des cookies.
8. Vente des produits numériques
Les formations et produits digitaux disponibles sur SuccesDrop sont vendus sous les conditions suivantes :
Accès et utilisation :
Pour les formations personnelles, l’achat donne droit à un accès strictement individuel et non transférable. Toute revente, partage ou diffusion est interdite.
Pour les formations revendables, l’accès inclut le droit explicite de revente, sans aucune limitation, y compris avec personnalisation. Ces formations sont identifiables avec la mention PLR sur notre site officiel.
Absence de droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits numériques livrés immédiatement après paiement ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Responsabilité de l’acheteur :
L’acheteur est seul responsable de l’application des contenus. SuccesDrop ne garantit aucun résultat spécifique et décline toute responsabilité quant aux performances obtenues suite à l’application des formations.
9. Responsabilité
SuccesDrop décline toute responsabilité en cas de :
Suspension temporaire du site pour maintenance ou incident technique ou à des événements indépendants de notre volonté.;
Erreurs ou omissions dans les informations affichées;
Utilisation frauduleuse des produits par des tiers.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec.
En cas de litige :
Les parties tenteront une résolution amiable en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise (tribunaux compétents du Canada/Québec).
11. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous à :
Email : contact@succesdrop.com
Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société exploitante du site https://www.succesdrop.com, identifiée ci-dessous, et toute personne physique ou morale (ci-après "Client") effectuant un achat sur ce site. En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
2. Identification de l’éditeur
Raison sociale : SuccesDrop
Nom commercial : SuccesDrop
Email de contact : contact@succesdrop.com
3. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits numériques proposés sur le site https://www.succesdrop.com, répartis en deux catégories distinctes :
Formations revendables : produits vendus avec un droit de revente privé illimité, incluant la possibilité de modifier, revendre, et transmettre ce droit à d'autres personnes.
Formations à usage personnel : produits réservés à une utilisation individuelle, sans aucun droit de revente, de diffusion ou de partage.
D’autres produits numériques sont également proposés, tels que des templates, prompts, et autres ressources numériques. Ils sont destinés :
à un usage commercial pour les produits revendables (sous réserve du respect des conditions précisées sur la page produit),
à un usage individuel et non transférable pour les produits à usage strictement personnel.
4. Produits proposés
Les produits sont uniquement livrés au format numérique, via un espace membre ou un lien de téléchargement sécurisé. Aucune livraison physique n’est prévue. Chaque produit est décrit précisément sur sa page de vente, y compris les droits associés (revente autorisée ou usage personnel uniquement).
5. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
a)Sélection des produits et ajout au panier.
b)Vérification des informations personnelles et de facturation.
c)Acceptation des présentes CGV.
d)Paiement sécurisé de la commande.
e)Confirmation de la commande envoyée par email au Client.
Une fois le paiement validé, la commande est définitive et ne peut être annulée. Aucun retour ne sera accepté.
6. Tarifs et paiement
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon la réglementation en vigueur. Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Aucun autre mode de paiement n’est accepté. En cas de problème de paiement, la commande sera annulée et le Client ne pourra pas accéder au produit.
7. Livraison
Format de livraison : Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement via un lien de téléchargement ou un espace membre.
Délai de livraison : l’accès est instantané, sauf en cas de problème technique indépendant de notre volonté.
Assistance : En cas de difficulté pour accéder aux produits, le Client peut contacter le support à contact@succesdrop.com.
8. Absence de garantie de résultats
SuccesDrop ne garantit aucun résultat particulier, notamment financier, à la suite de l’utilisation des formations et produits numériques achetés. Les formations et outils sont fournis à titre de support pédagogique. Leur efficacité dépend exclusivement de la mise en œuvre par le Client. Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé si le client estime ne pas avoir obtenu les résultats escomptés.
9. Responsabilité limitée
SuccesDrop décline toute responsabilité pour :
L’utilisation abusive ou détournée des produits numériques par le Client.
Les dommages directs ou indirects liés à l’application des formations.
Toute interruption temporaire du service pour maintenance ou mise à jour.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des formations et produits numériques.
10. Droit de rétractation
Absence de droit de rétractation :
Le droit de rétractation pour les produits numériques livrés immédiatement n’est pas applicable conformément aux règles commerciales en vigueur au Canada. Ce droit ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que :
le produit commandé est un contenu numérique délivré immédiatement après l’achat,
l’exécution commence dès la confirmation de paiement,
il renonce ainsi à son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales.
Aucun remboursement ne sera accordé dès lors que le contenu a été consulté, même partiellement, ou téléchargé.
Il est également précisé que les produits achetés en promotion, en pack ou dans le cadre d’une offre spéciale sont fermes et non remboursables.
11. Garantie et support
Garantie : SuccesDrop garantit que les fichiers numériques fournis sont conformes à leur description et exempts de défauts techniques majeurs. En cas de fichier corrompu ou inutilisable, SuccesDrop s’engage à fournir un nouveau lien de téléchargement.
Support technique : Un support technique est disponible pour répondre aux problèmes liés au téléchargement des produits ou aux fichiers fournis. Ce support peut être contacté par Email à : contact@succesdrop.com.
12. Propriété intellectuelle
Droits d’auteur : Tous les produits numériques vendus sur https://www.succesdrop.com sont protégés par la Loi canadienne sur le droit d’auteur:
Formations à usage personnel : Interdiction formelle de copier, revendre, diffuser, ou partager les contenus sans autorisation.
Formations revendables (PLR) : Le Client bénéficie d’un droit de revente illimité, incluant la possibilité de modifier et revendre les produits avec ou sans transmission du droit de revente.
Toute infraction pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
13. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la Loi canadienne et, par défaut, la province du Québec. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
14. Modifications des CGV
SuccesDrop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
15. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@succesdrop.com
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.
Données d'identification personnelle
Nous pouvons recueillir des données d'identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s'inscrivent sur le Site, s'abonnent aux courriels électroniques d’informations, et en lien avec d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons certaines données d'identification personnelle des Utilisateurs seulement s'ils nous les communiquent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des données d'identification personnelle, en sachant que ce refus peut les empêcher d’accéder à certaines activités liées au Site.
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Utilisation des données collectées
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Pour améliorer le service client
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Pour envoyer des courriels électroniques périodiques
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Pour se conformer à la loi canadienne
nous pouvons utiliser des renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour :
– Prévenir les fraudes
– Respecter une demande légale, une ordonnance ou une enquête gouvernementale
– Protéger les droits, la sécurité ou la propriété de l’entreprise ou des Utilisateurs
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Partage de vos données personnelles
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